CENTRE NATIONAL HOSPITALIER SUR LE MEDICAMENT, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
97695605
Date de dépôt :
18/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2027
Présentation de la marque MINI-DOSSIERS DU CNHIM
Déposée le 18 septembre 1997 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL HOSPITALIER SUR LE MEDICAMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINI-DOSSIERS DU CNHIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-43 du 24 octobre 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL HOSPITALIER SUR LE MEDICAMENT domicilié(e) 75/77 RUE DU PERE CORENTIN, CS 91425 - 75993 - PARIS CEDEX 14 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme ROUSSET NATHALIE domicilié(e) 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque MINI-DOSSIERS DU CNHIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL HOSPITALIER SUR LE MEDICAMENT, ASSOCIATION LOI 1901 - 75/77 RUE DU PERE CORENTIN, CS 91425 - 75993 - PARIS CEDEX 14 - France
GEVERS & ORES, Mme ROUSSET NATHALIE - 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France
Inscription le 17 octobre 2007 - Changement d'adresse n°462621 - Publication au BOPI 2007-10-17
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2007 n°2347781 - Publication au BOPI 2007-07-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09
Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43
Inscription le 19 janvier 2018 - Changement d'adresse n°715273 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2017 n°2660576 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-09-29
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Services d'édition de livres, journaux, revues
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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